D-3, r. 12 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des dentistes

Article 1.01 Versions de la disposition

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «Ordre»: l’Ordre des dentistes du Québec;

b)  «secrétaire»: un membre de l’Ordre désigné par le Conseil d’administration;

c)  «dentiste»: tout membre de l’Ordre;

d)  «conseil»: le conseil d’arbitrage des comptes constitué en vertu de la section III;

e)  «syndic»: le syndic, le syndic adjoint ou l’un des syndics correspondants de l’Ordre;

f)  «patient»: toute personne qui a reçu ou reçoit des services professionnels d’un dentiste;

g)  «Conseil d’administration»: le Conseil d’administration des administrateurs ou son délégué.

R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 10, a. 1.01.